Le Service Urbanisme est disponible par téléphone au 04 94 13 50 70 – « service urbanisme » - du lundi au vendredi de 8h à 12h ou par courriel à l’adresse suivante  service.urbanisme@cuers.fr

>NOUVEAUTÉ DÉMATERIALISATION

Pour toute demande relative à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr

Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme

Pour faciliter les démarches des usagers, la Commune de Cuers se dote d’un Guichet Unique pour le dépôt dématérialisé des demandes d’Autorisations d’Urbanisme.
A compter du 1er janvier 2022, le dépôt et l’instruction des autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée est possible en utilisant une téléprocédure de saisine par voie électronique (SVE). Cette SVE est accessible aux particuliers et aux professionnels.

Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.


POUR ACCÉDER AU GUICHET UNIQUE URBANISME DE LA COMMUNE DE CUERS
 
cliquer -> https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique

Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier)
y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

  • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
  • Déclaration Préalable de travaux (DP) 
  • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Démolir (PD)

Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

  • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
  • Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

Comment déposer mon dossier en ligne ?

La commune met à votre disposition un service en ligne gratuit, vous permettant de réaliser toutes vos demandes
d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.

Les différentes étapes pour déposer mon dossier :

  • Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme »  puis  https://cuers.fr/urbanisme/index.htm
  • Puis https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
  • Lors de la première connexion, vous devez créer un compte après avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation.
  • Un assistant est à votre disposition pour vous accompagner lors du dépôt de votre dossier.



> INFOS PRATIQUES

CONSTRUIRE A CUERS
Vous envisagez de construire, d’aménager, de réhabiliter ou d’améliorer votre habitat.
Quels que soient vos projets en matière d’urbanisme notre service est là pour vous aidez à les concrétiser dans le respect des lois et règlements en vigueur.


>PLU

PLU approuvé le 23 mars 2017
Consulter les documents

PLU approuvé le 27 février 2019
Consulter les documents

RAPPORT ET CONCLUSION DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR suite à la modification N°2 du Plan Local de l'Urbanisme de la commune de Cuers

Pour télécharger le document cliquez sur le lien suivant Rapport et conclusion du commissaire enquêteur