Vous déménagez ou vous souhaitez réaliser des travaux. Vous êtes un professionnel ou un particulier, veuillez désormais remplir les formuaires ci-dessous et les déposer ou bien les envoyer par mail à la Mairie 10 jours avant l'intervention et 15 jours avant si cela nécessite une dérogation de tonnage.
>Formulaires de demande d'arrêté de voirie
FORMULAIRE DE DEMANDE D'ARRETE DE STATIONNEMENT TRAVAUX TEMPORAIRE
FORMULAIRE DE DEMANDE D'ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT (DEMENAGEMENT - LIVRAISON)
>Formulaire pour les entreprises ou sociétés qui interviennent pour la Commune
FORMULAIRE ARRETE DE VOIRIE BE SOCIETE
>Demande de dérogation de tonnage
Depuis le 27 avril 2023, la commune de Cuers a adopté en Conseil municipal, le principe d'une participation financière du demandeur, aux frais de remise en état de la voirie lorsqu’une dérogation de tonnage est accordée. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter les liens ci-après
Délibération 2023-04-07
Télécharger le formulaire de demande de dérogation de tonnage. |
