Le salaire d’un conseiller municipal n’existe pas au sens juridique : la loi parle d’indemnité de fonction, et pour un conseiller sans délégation elle n’est même pas automatique. En 2026, le plafond est fixé à 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (l’indice brut 1027), soit 246,63 euros brut par mois. Dans une grande partie des communes, le conseiller de base ne touche rien du tout, car le conseil municipal choisit de réserver l’enveloppe au maire et aux adjoints. Les adjoints et les conseillers délégués perçoivent des montants plus élevés, qui dépendent surtout de la taille de la commune.
- Conseiller municipal sans délégation : 0 à 246,63 € brut par mois, selon la délibération du conseil.
- Conseiller délégué : indemnité possible au-delà de 6 %, mais prélevée sur l’enveloppe du maire et des adjoints.
- Adjoint dans une commune de 10 000 à 19 999 habitants (cas de Cuers) : jusqu’à 1 175,61 € brut par mois depuis la loi du 22 décembre 2025.
- Net perçu : environ 12 à 13 % de moins que le brut avant impôt sur le revenu.
Indemnité de fonction et non salaire : ce que touche un conseiller municipal
Le mandat municipal repose sur un principe ancien : la fonction d’élu est gratuite. Les sommes versées ne rémunèrent pas un travail, elles compensent le temps consacré à la commune et les frais engagés. Cette nuance a des effets concrets. Un conseiller ne signe aucun contrat de travail, ne cotise pas à l’assurance chômage sur son indemnité et ne dispose pas d’une fiche de poste au sens de l’employeur.
Le calcul se fait toujours en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique. Depuis l’ajout de cinq points d’indice majoré au 1er janvier 2024, l’indice brut 1027 correspond à l’indice majoré 835, ce qui donne une base de 4 110,52 euros brut mensuels avec la valeur actuelle du point. Tant que le point d’indice reste gelé, les montants ne bougent pas, ce qui explique que les chiffres de 2024 restent valables en 2026 pour les simples conseillers.
Combien gagnent les maires, adjoints et conseillers municipaux selon la taille de la commune
La population de la commune fixe les taux maximaux. La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant statut de l’élu local a revalorisé les indemnités des maires et adjoints des communes de moins de 20 000 habitants, avec une hausse dégressive allant d’environ 10 % dans les plus petites communes à 4 % dans la strate de 10 000 à 19 999 habitants. Les conseillers municipaux, eux, n’ont pas été concernés par cette revalorisation.
| Fonction | Strate de population | Taux maximal de l’indice brut 1027 | Montant brut mensuel maximal |
|---|---|---|---|
| Conseiller municipal | Toutes communes | 6 % | 246,63 € |
| Maire | 10 000 à 19 999 habitants | 67,6 % | 2 778,71 € |
| Adjoint au maire | 10 000 à 19 999 habitants | 28,6 % | 1 175,61 € |
| Maire | 20 000 à 49 999 habitants | 90 % | 3 699,47 € |
| Adjoint au maire | 20 000 à 49 999 habitants | 33 % | 1 356,47 € |
| Maire | 100 000 habitants et plus | 145 % | 5 960,25 € |
Ces montants sont des plafonds. Le conseil municipal peut voter des taux plus bas, et il le fait souvent pour dégager de quoi indemniser des conseillers délégués. Pour le maire, la règle est particulière : depuis 2016, son indemnité est fixée au maximum de droit, sans débat, sauf s’il demande lui-même à percevoir moins. Paris, Lyon et Marseille obéissent à des règles propres, avec des conseillers d’arrondissement et des montants spécifiques que l’on ne peut pas transposer aux autres villes.
L’enveloppe indemnitaire, clé du salaire d’un conseiller municipal
Dans les communes de moins de 100 000 habitants, l’indemnité d’un conseiller municipal sans délégation est possible mais pas obligatoire. Elle doit tenir dans une enveloppe globale, calculée en additionnant l’indemnité maximale du maire et celles des adjoints en exercice. Chaque euro versé à un conseiller est donc un euro en moins pour l’exécutif.
C’est ce mécanisme qui produit les écarts que l’on observe d’une mairie à l’autre. Une équipe peut choisir de concentrer l’enveloppe sur quelques adjoints très mobilisés, ou au contraire de la répartir plus largement en baissant légèrement chaque taux. Le conseiller délégué, chargé par arrêté du maire d’un domaine précis (sport, numérique, vie associative), peut alors dépasser le plafond de 6 %, à condition que le total reste dans l’enveloppe.
Dans les communes de 100 000 habitants et plus, le régime est plus favorable : les conseillers municipaux peuvent percevoir une indemnité allant jusqu’à 6 % de l’indice brut terminal, et le débat porte davantage sur les délégations que sur le principe même du versement.
Exemple chiffré : l’enveloppe des élus dans une ville de la taille de Cuers
Avec un peu plus de 12 000 habitants, Cuers se situe dans la strate de 10 000 à 19 999 habitants. Le conseil compte 33 membres et la commune peut désigner jusqu’à 9 adjoints, soit 30 % de l’effectif. Le calcul de l’enveloppe maximale s’établit ainsi :
- indemnité maximale du maire : 2 778,71 € brut par mois ;
- indemnités maximales de 9 adjoints : 9 × 1 175,61 €, soit 10 580,49 € ;
- enveloppe totale : 13 359,20 € brut par mois.
Si l’équipe municipale souhaite verser 246,63 € à quatre conseillers délégués, il lui faut retirer près de 990 € de cette enveloppe, par exemple en réduisant le taux de chaque adjoint de quelques points. Ce calcul théorique ne préjuge pas des choix réellement faits par l’assemblée cuersoise : seule la délibération votée, et son tableau annexé, font foi. Ce type de décision suscite parfois autant de discussions que les questions budgétaires, comme le montrent les échanges rapportés dans l’article consacré à Des augmentations tarifaires qui déclenchent de vifs débats lors d’une séance municipale.
Du brut au net : cotisations, impôt et plafond de cumul des indemnités
L’indemnité brute subit plusieurs prélèvements. La CSG et la CRDS s’appliquent sur la quasi-totalité du montant, auxquelles s’ajoute la cotisation à l’Ircantec, la caisse de retraite complémentaire des élus locaux. Pour un conseiller à 246,63 € brut, il reste environ 215 € avant impôt. Les cotisations de sécurité sociale ne s’ajoutent que lorsque le total des indemnités dépasse la moitié du plafond mensuel de la sécurité sociale, ce qui concerne surtout les maires et adjoints des villes moyennes et grandes.
L’indemnité est ensuite soumise à l’impôt sur le revenu par prélèvement à la source, avec un abattement spécifique aux élus. Elle s’ajoute aux autres revenus du foyer, ce qui peut modifier le taux appliqué.
Un élu qui cumule plusieurs mandats (conseil municipal, intercommunalité, département, région) ne peut pas dépasser un plafond global égal à une fois et demie l’indemnité parlementaire de base, soit un peu moins de 8 900 € brut par mois. Au-delà, le surplus est écrêté. Le document publié par la Ville de Paris en octobre 2025 sur ses élus illustre ce mécanisme, avec un écrêtement de quelques euros sur l’indemnité de la maire.
Autres droits liés au mandat : frais, formation et absences
Les indemnités ne résument pas l’ensemble des droits d’un conseiller. Plusieurs dispositifs, souvent méconnus, complètent le cadre :
- Remboursement de frais : les déplacements pour une mission précise confiée par le conseil (mandat spécial) peuvent être remboursés sur justificatifs.
- Formation : chaque élu dispose d’un droit individuel à la formation, financé par une cotisation prélevée sur les indemnités, et la commune doit consacrer un budget minimal à la formation de ses élus.
- Absences professionnelles : un salarié élu bénéficie d’autorisations d’absence pour les séances et réunions, que l’employeur n’est pas tenu de payer ; la commune peut, dans certaines limites, compenser la perte de revenus d’un conseiller non indemnisé.
- Fin de mandat : une allocation temporaire existe pour certains élus qui ont cessé leur activité professionnelle pendant le mandat.
Ces droits varient selon la situation de chacun. Pour un cas personnel (salarié du privé, agent public, travailleur indépendant), mieux vaut se rapprocher des services de la mairie ou de l’association départementale des maires avant d’arrêter une décision.
Erreurs fréquentes sur l’indemnité des élus municipaux et conseils de lecture
Beaucoup de chiffres circulent, et une bonne partie mélange les fonctions ou les années. Premier piège : confondre le plafond légal et le montant réellement voté. Un site qui annonce un salaire de conseiller municipal de 246 € ne dit pas que la majorité des conseillers des petites et moyennes communes perçoivent zéro euro.
Deuxième erreur, très répandue depuis les élections de mars 2026 : utiliser des barèmes antérieurs à la loi de décembre 2025 pour les maires et adjoints des communes de moins de 20 000 habitants. Les tableaux datés de 2019 ou 2023 sous-estiment désormais ces indemnités.
Troisième confusion, celle entre brut et net. Les délibérations affichent toujours des montants bruts, alors que l’élu perçoit une somme plus faible.
Pour vérifier les montants d’une commune, le réflexe le plus fiable reste la consultation des documents officiels : la délibération fixant les indemnités, prise dans les trois mois suivant l’installation du conseil, et l’état annuel des indemnités présenté chaque année avant l’examen du budget, obligatoire depuis la loi Engagement et proximité de 2019. Ces documents figurent dans les comptes rendus de séance, au même titre que les décisions sur les services publics locaux. Le compte rendu sur Le budget de la garderie et l’augmentation des tarifs à la cantine à Moréac montre bien comment ces séances mêlent finances et vie quotidienne, tout comme la séance de Balzac consacrée aux nouveaux tarifs de la garderie et de la cantine.
Un conseiller municipal d’opposition peut-il être indemnisé ?
Rien ne l’interdit, mais rien ne l’impose dans les communes de moins de 100 000 habitants. L’indemnité dépend de la délibération votée par la majorité, et les délégations de fonctions sont confiées par le maire, en pratique rarement à des élus d’opposition.
L’indemnité de conseiller municipal compte-t-elle pour la retraite ?
Oui, en partie. L’affiliation à l’Ircantec permet d’acquérir des points de retraite complémentaire. Les élus dont les indemnités dépassent le seuil d’assujettissement cotisent aussi au régime général, ce qui ouvre des droits à la retraite de base.
Le montant de l’indemnité peut-il changer en cours de mandat ?
Oui. Le conseil peut adopter une nouvelle délibération, par exemple après la création d’un poste d’adjoint, un changement de délégation ou une évolution législative. Une hausse du point d’indice de la fonction publique augmenterait aussi mécaniquement tous les montants.
Quelle est la différence entre un conseiller délégué et un adjoint ?
L’adjoint est élu par le conseil et fait partie de l’exécutif municipal, avec la qualité d’officier d’état civil et de police judiciaire. Le conseiller délégué reçoit une délégation du maire sur un domaine précis, sans ces attributions, et son indemnité est puisée dans l’enveloppe commune.
Où trouver le montant exact versé aux élus de Cuers ?
La délibération relative aux indemnités de fonction, adoptée après l’installation du conseil de 2026, et l’état annuel présenté avant le vote du budget sont consultables en mairie et publiés avec les actes du conseil municipal.
