Démarches à effectuer auprès du Service Population :
(Vous trouverez ce service au rez-de-chaussée de la Mairie)

http://www.service-public.fr (formulaires à télécharger)

Ce service est à la disposition de tous les administrés afin de vous renseigner et de vous aider dans vos démarches administratives.

Pour éviter de vous déplacer jusqu'à nous afin d'obtenir des informations, nous mettons à votre disposition les différentes démarches administratives.


Pièce demandée  

Où s’adresser

Pièces à fournir

Coût

Observation

Carte D’électeur

Mairie du domicile

- Justificatif de domicile
- Pièce d’identité

Gratuit

Date de limite d’inscription :

Le 31 décembre.
Avoir 18 ans avant le 28 février de l’année à venir.

Certificat de vie commune
(concubinage)

Mairie du domicile

- Carte d’identité de chacun

- 2 témoins + cartes d’identités

Gratuit

 

Déclaration de naissance

 

Mairie du lieu de naissance

- Livret de famille

- Certificat de naissance

- Copie de l’acte de reconnaissance anticipée

Gratuit

L’enfant doit être déclaré dans les 3 jours après l’accouchement

Reconnaissance

 

Mairie

- Livret de famille

- Certificat de naissance

- Copie de l’acte de reconnaissance anticipée

- Pièce d'identité

Gratuit

 

Déclaration de décès

Mairie du lieu de décès

- Certificat médical de décès

- Livret de famille ou pièce d’identité du défunt

Gratuit

 

Extrait de l’acte de décès

Mairie du lieu de décès ou du domicile au moment du décès.

Date de décès, nom, prénoms, lieu du décès

Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée

Copie d’acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

- Indiquer date de mariage, nom, prénoms, plus filiation de chacun des époux
- Livret de famille
- Carte nationale d’identité

Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée

Copie d’acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

Indiquer date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes) et filiation

- Copie carte d'identité

Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée

Livret de famille

Mairie du domicile

En cas de perte :

- Imprimé à remplir
- L’état civil des conjoints et des enfants
Divorce :
- L’ex-conjoint pourra obtenir un duplicata

Gratuit

 

Autorisation de sortie du territoire

Mairie
Service population

- Livret de famille
- Carte nationale d’identité de l’enfant en cours de validité
- justificatif de domicile + Carte Nationale d'identité du parent demandeur

Personnes divorcées :
Jugement du tribunal de grande instance confiant la garde des enfants

Gratuit

Demande à faire par le représentant légal

Recensement militaire

Mairie
Service population

- Livret de famille
- Carte nationale d’identité du jeune recensé

Gratuit

Jeunes gens et jeunes filles
- Se faire recenser le mois anniversaire des 16 ans

Carte grise

Mairie
Service population

Changement de propriétaire :
- Original du certificat de vente rempli par le vendeur
- Demande de certificat d’immatriculation rempli par l’acheteur
- carte grise signée et barrée
- 1 enveloppe timbrée à votre adresse

- 1 chèque établi à l’ordre du Trésor Public
- Si le véhicule a plus de 4 ans, original du Contrôle Technique datant de moins de 6 mois.
- Pièce d’identité en cours de validité du déposant ou permis de conduire
- justificatif de domicile récent

En fonction
du nombre
de CV

Véhicule de plus de 10 ans moitié prix

Carte Nationale d’Identité

Mairie
Service population

- 1 formulaire de demande de Carte Nationale d’Identité à remplir sur place par le demandeur

- 2 photos d’identité (identiques) aux normes de face sur fond clair (ne pas sourire, tête nue, pas de buste)
- Ancienne carte d’identité si renouvellement
- Copie intégrale de l’acte de naissance en original de - de 3 mois
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Livret de famille
- Pour les enfants dont les parents sont divorcés ou séparés, fournir le jugement de divorce mentionnant la garde de(s) enfant(s) mineur(s)

 

Gratuit

Présence indispensable du demandeur

Passeport

Mairie
Service population

- Livret de famille
-Extrait acte de naissance de moins de trois mois et Carte Nationale d’Identité en cours de validité
- 2 photos de face et tête nue (identiques)
- Ancien passeport si renouvellement
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois

gratuit jusqu'à 15 ans

de 15 à 18 ans : 30€

60€ pour les + de 18 ans

Présence indispensable du demandeur

Validité : 5 ans

 



Validité : 10 ans

Permis de conduire

Mairie
Service population

- Liste des pièces et imprimés fournis à la Mairie
- Duplicata, changement d’adresse ou état civil

 

 

Permis de chasse

Mairie
Service population

- Réussite à l’examen
- Duplicata

 

 

Casier Judiciaire

Casier judiciaire central
107 rue de Landreau
44 079 Nantes Cedex

- Photocopie de la Carte Nationale d’Identité

Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Certificat de Nationalité Française

Greffe du tribunal d’instance de Toulon

Suivant le cas se renseigner auprès du service population de la mairie

 

 

Titres de séjours
(Etrangers)

Mairie
Service population

Renseignements et liste des pièces à fournir auprès du service population de la mairie

 

 

Naturalisation
(dossiers)

Mairie
Service population

Renseignements et liste des pièces à fournir auprès du service population de la mairie

 

 

Aide
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