Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

Démarches à effectuer auprès du Service Population :
(Vous trouverez ce service au rez-de-chaussée de la Mairie)

http://www.service-public.fr (formulaires à télécharger)

La préfecture du Var met à votre service huit serveurs vocaux disponibles 24h/24
Cartes grises : 04 94 18 83 71
Permis de conduire :
04 94 18 83 72
Cartes Nationales d'Identité :
04 94 18 83 75
Passeports :
04 94 18 83 78
Elections :
04 94 18 83 73
Associations :
04 94 18 83 74
Service des Etrangers :
04 94 18 83 77
Logement-expulsions locatives :
04 94 18 83 69

Ce service est à la disposition de tous les administrés afin de vous renseigner et de vous aider dans vos démarches administratives.

Pour éviter de vous déplacer jusqu'à nous afin d'obtenir des informations, nous mettons à votre disposition les différentes démarches administratives.



> ATTENTION
LE SERVICE POPULATION informe les administrés que toute demande de  PASSEPORT BIOMETRIQUE se fera : de 8h00 à 11h00 et de 13h30 à 16h00 du Lundi au Vendredi SUR RENDEZ-VOUS (Tél. 04 94 13 50 70).
Prévoir environ 30 minutes par personne et par dossier  


Pièce demandée  

Où s’adresser

Pièces à fournir

Coût

Observation

Carte
d’électeur

Mairie du domicile

- Justificatif de domicile
- Pièce d’identité

Gratuit

Date de limite d’inscription :

Le 31 décembre.
Avoir 18 ans avant le 28 février de l’année à venir.

Certificat de vie commune
(concubinage)

Mairie du domicile

- Carte d’identité de chacun
- 2 témoins + cartes d’identités
- Justificatif de domicile

Gratuit

 

Déclaration de naissance

 

Mairie du lieu de naissance

- Livret de famille (facultatif)

- Certificat de naissance délivré par le médecin

- Copie de l’acte de reconnaissance anticipée (facultatif)

Gratuit

L’enfant doit être déclaré dans les 3 jours après l’accouchement

Reconnaissance

 

Mairie

- Livret de famille (facultatif)

- Pièce d'identité

Gratuit

 

Déclaration de décès

Mairie du lieu de décès

- Certificat médical de décès

- Livret de famille ou pièce d’identité du défunt

Gratuit

 

Extrait de l’acte de décès

Mairie du lieu de décès ou du domicile au moment du décès.

Date de décès, nom, prénoms du demandeur et lieu du décès

Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée + pièce d'identité

Copie d’acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

- Indiquer date de mariage, nom, prénoms, plus filiation de chacun des époux
- Carte nationale d’identité si demande au guichet et si demande par courrier

Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée
+ pièce d'identité

Copie d’acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

Indiquer date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes) et filiation

Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée
+ pièce d'identité

Livret de famille

Mairie du domicile

 

Gratuit

Se renseigner auprès du Service Population

Autorisation de sortie du territoire

Mairie
Service population

- Livret de famille
- Carte nationale d’identité de l’enfant en cours de validité

Personnes divorcées :
Jugement du tribunal confiant la garde des enfants + autorisation écrite de l'autre parent dont la signature sera légalisée

Gratuit

Demande à faire par le représentant légal

Recensement militaire

Mairie
Service population

- Livret de famille
- Carte nationale d’identité du jeune recensé

Gratuit

Jeunes gens et jeunes filles
- Se faire recenser le mois anniversaire des 16 ans

Carte grise

Mairie
Service population

Changement de propriétaire :
- Original du certificat de vente rempli par le vendeur
- Demande de certificat d’immatriculation rempli par l’acheteur
- carte grise signée et barrée

- 1 chèque établi à l’ordre du TRESOR PUBLIC
- Si le véhicule a plus de 4 ans, original du Contrôle Technique datant de moins de 6 mois.
- Pièce d’identité en cours de validité du déposant ou permis de conduire
- justificatif de domicile de moins de 3 mois (original)

En fonction
du nombre
de CV
+ taxe

 

Carte Nationale d’Identité

Mairie
Service population

- 1 formulaire de demande de Carte Nationale d’Identité à remplir sur place par le demandeur

- 2 photos d’identité (identiques) aux normes de face sur fond clair (ne pas sourire, tête nue, pas de buste)
- Ancienne carte d’identité si renouvellement

- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Livret de famille
- Pour les enfants dont les parents sont divorcés ou séparés, fournir le jugement de divorce mentionnant la garde de(s) enfant(s) mineur(s)

 

Gratuit

sauf pour renouvellement après perte ou vol 25€ en timbres fiscaux

Présence indispensable du demandeur

Suite à la simplification des démarches administratives, prendre contact avec le Service Population

Passeport
Biométrique

Mairie
Service population


Sur Rendez-vous
de 8h30 à 11h et de 13h30 à 16h


04 94 13 50 70

Suite à la simplification des démarches administratives, prendre contact avec le Service Population

 

Présence indispensable du demandeur au moment du dépôt du dossier

 

Permis de conduire

Mairie
Service population

- Liste des pièces et imprimés fournis à la Mairie
- Duplicata, changement d’adresse ou état civil

 

 

Permis de chasse

Mairie
Service population

- Réussite à l’examen
- Duplicata

 

 

Casier Judiciaire

Casier judiciaire central
107 rue de Landreau
44 079 Nantes Cedex

- Photocopie de la Carte Nationale d’Identité

Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Certificat de Nationalité Française

Greffe du Tribunal d’Instance de Toulon

S'adresser directement au Tribunal d'Instance de Toulon

 

 

Titres de séjours
(Etrangers)

Mairie
Service population

Renseignements et liste des pièces à fournir auprès du service population de la mairie

 

 

Naturalisation
(dossiers)

Préfecture

Toutes les demandes se font auprès de la préfecture du Var

 

 

Aide
Mentions légales
Mairie de Cuers Place Général Magnan 83390 CUERS - Tél. 04 94 13 50 70